Facture électronique = facture papier pour la TVA
Depuis le 1er janvier 2013, d’importantes modifications ont été apportées aux règles applicables en Belgique en matière de TVA. Celles-ci sont consacrées par la loi du 17 décembre 2012 qui transpose la directive 2010/45/UE relative au système commun de TVA en ce qui concerne les règles de facturation. Ainsi, la facture électronique est mise sur […]