Comment prévoir l’imprévisible dans ses contrats ?
Un contrat est un contrat. Un des grands principes de notre régime contractuel est le principe de convention-loi : le contrat fait la loi entre les parties. Toutefois, que faire lorsqu’un événement extérieur et imprévisible vient bouleverser l’équilibre et l’économie de ce contrat ? Est-il possible de se prémunir contre de tels risques ? En effet, lorsque rien […]
