Covid-19 pour les indépendants & les Starters

Que pouvez-vous demander, et à qui ? Si vous êtes victime d’une diminution de chiffre d’affaires suite aux diverses annulations causées par le COVID-19, voici une série de possibilités qui s’offrent à vous : COTISATIONS SOCIALES Vous pouvez demander une dispense, un report ou une réduction provisoire de vos cotisations sociales à votre caisse d’assurance sociale. Prenez contact […]

Nouveau CSA : Bonjour Patrimoine, Adieu Capital Social

L’une des dates phares du Nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») était bien le 1er Janvier 2020. Concrètement, qu’est-ce qui change pour votre SPRL à partir de cette date si vous ne l’avez pas encore mise en conformité avec le nouveau Code ? –>Les dispositions obligatoires du CSA sont dorénavant applicables à votre société, même […]

Sous l’eau : retour d’expérience

Comment une dette personnelle de 513,77 euros amène à la faillite d’une ASBL ? On vous l’explique en chantonnant la chanson de Bénabar « C’est l’effet papillon, petite cause, grandes conséquences ! Petite chose, dégâts immenses ! ». L’affaire Début octobre 2019, le cabinet est contacté par Monsieur A. qui est administrateur et employé d’une ASBL, l’ASBL Y.  Monsieur A. […]

Droit d’auteur et protection des concepts

Comment savoir si vos créations sont protégées par le droit d’auteur ? Que vous soyez un artiste confirmé ou une personne regorgeant de créativité, cela reste une question délicate à laquelle il est difficile d’apporter une réponse claire et précise tant le domaine du droit d’auteur est vaste. Commençons par poser les bases : tout type […]

Position de la CJUE sur le placement de cookies publicitaires

Affirmation du renforcement des règles européennes sur le consentement en faveur de la protection de la vie privée des utilisateurs Arrêt Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände c. Planet49 GmbH du 1 octobre 2019 Quels sont les faits en cause dans cette affaire? En septembre 2013, Planet49, une société proposant des jeux en ligne, décide d’organiser […]

ZOOM SUR : Le droit d’accès aux données à caractère personnel

Ce droit d’accès vous permet de demander à un responsable de traitement (un site web, une banque, un réseau social, un professionnel, un magasin, …) si celui-ci traite vos données à caractère personnel, à quelles fins, quels types de données sont concernés et qui sont les destinataires de vos données. Ce droit d’accès s’accompagne également […]

Protéger sa marque, un atout pour votre entreprise

La marque constitue un élément essentiel de la stratégie commerciale d’une entreprise. Protéger sa marque permet d’éviter que les potentiels concurrents s’emparent de celle-ci sans scrupule et bénéficient des efforts déjà accomplis. A l’heure de la mondialisation, ces risques sont de plus en plus importants et l’existence de marques identiques ou similaires détenues par différents titulaires créent la confusion […]

[Webinaire] RGPD : les questions que vous vous posez toujours un an après

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, nos experts de Lex4u et de Qualifio répondent aux principales questions que les professionnels se posent encore. Comment recueillir le consentement en bonne et due forme ? A qui pouvez-vous envoyer des suggestions commerciales ? Peut-on réutiliser les données collectées ? Dans ce webinaire, Nathan Vanhelleputte, avocat chez […]

Fin du geo-blocking : quelles conséquences pour vos achats en ligne ?

A l’ère du numérique, l’Union européenne continue pas à pas d’opérer de grands changements dans le monde du e-commerce. Dernièrement, elle s’est attaquée au geo-blocking en supprimant les obstacles qui freinaient la progression de l’économie numérique.  Le Digitial Single Market : quand l’Union européenne passe au numérique La genèse du geo-blocking n’est autre que le fameux marché […]

Caméras : une surveillance sans limite ?

En Belgique, les caméras de vidéosurveillance font l’objet d’une réglementation stricte quant à leur utilisation à la fois dans l’espace public mais également dans les espaces fermés, comme les magasins, les restaurants ou encore les musées. Les législations en la matière ont pour objectif de garantir le respect de la vie privée et de prévenir […]