White paper : le contract management
L’automatisation de la gestion des contrats en entreprise : plus-values et méthodologie d’une gestion automatisée des contrats. Vous êtes-vous déjà demandé comment rendre votre processus de gestion contractuelle plus efficace au sein de votre organisation ? Le contract management est devenu un enjeu majeur et essentiel de l’entreprise et ce pour plusieurs raisons qui en font aujourd’hui une plus-value assurée […]
Comment développer une franchise ?
Explications des règles relatives au partenariat commercial Vous avez créé une entreprise qui propose des produits et/ou services et vous souhaiteriez constituer votre propre réseau de franchise pour vous développer mais vous ne savez pas comment faire, ni par quoi commencer. Dans cet article, nous vous expliquons ce que prévoit la loi en la matière […]
Du nouveau dans les relations B2B : abus de dépendance économique, clauses abusives et pratiques déloyales*
Après un long trajet législatif, la loi du 4 avril 2019 modifie les règles dans les relations entre entreprises en interdisant toute une série de pratiques. La loi introduit le concept d’abus de dépendance économique, consacre un régime de nullité des clauses abusives et interdit les pratiques de marché déloyales (contraires aux pratiques du marché), […]
Analyse et portée de l’Arrêté royal n°4 portant des dispositions en matière de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
Dans le cadre des pouvoirs spéciaux et temporaires qui lui sont conférés dans le cadre de la gestion de la lutte contre la pandémie du COVID-19, notre gouvernement a voté un 4ème arrêté royal, publié ce 9 avril 2020 au Moniteur Belge. Ce 4ème arrêté royal concerne le droit des sociétés et des associations et institue diverses […]