Vous lancez un e-commerce ? Voici nos conseils pour bien démarrer
Désormais incontournable, le commerce électronique offre de nouvelles possibilités pour nouer des relations commerciales en ligne. S’établir et contracter sur internet nécessite une bonne compréhension des différents enjeux juridiques que nous vous exposons de manière synthétique dans cet article. Proposer des biens ou des services en ligne n’est pas dénué de cadre juridique et, en […]
RGPD et institutions publiques : éclairage de Frédéric Dechamps
Dans le cadre d’un article dédié à l’impact du RGPD pour les institutions publiques, Frédéric Dechamps a répondu aux questions d’AXA. L’occasion pour lui d’aborder différents et, notamment, les objectifs du RGPD, les actions urgentes à mettre en place, le rôle du responsable DPO, les sanctions … Retrouvez l’article complet ici : https://www.axa.be/ab/FR/secteur-public/trucs-et-astuces/Pages/protection-de-la-vie-privee-interview-lex4u.aspx
Pourquoi n’existe-t-il pas de droit à l’oubli pour les données personnelles figurant dans le registre des sociétés ?
Au terme d’un arrêt tout à fait intéressant – mêlant droit des sociétés et droit à la protection des données personnelles –, la Cour de justice de l’Union européenne a répondu le 9 mars 2017 (aff. C-398/15) aux questions préjudicielles qui lui étaient posées par la Cour de cassation italienne : non, il n’existe en principe […]
7 conseils pour ne pas rater un accord de confidentialité !
Vous avez une idée révolutionnaire ou vous dirigez une entreprise en pleine croissance ? Vous en avez parlé à un éventuel acheteur, à un futur coactionnaire, à un potentiel investisseur… Ils se montrent intéressés mais ont certainement besoin de plus d’informations pour évaluer les opportunités. Avant d’aller plus loin, assurez-vous de négocier un accord de confidentialité pour […]
Site de rencontre en ligne : comment protéger votre intimité (et quels sont vos droits) ?
Les sites de rencontre séduisent chaque année de plus en plus d’internautes. Il nous semble utile de rappeler quelques règles élémentaires pour maitriser les informations publiées sur ces sites… Ces quelques recommandations, largement inspirées de la CNIL, valent aussi pour les inscriptions sur des sites de nature plus générale (Facebook, etc.) »» Au moment de […]
Comment prévoir l’imprévisible dans ses contrats ?
Un contrat est un contrat. Un des grands principes de notre régime contractuel est le principe de convention-loi : le contrat fait la loi entre les parties. Toutefois, que faire lorsqu’un événement extérieur et imprévisible vient bouleverser l’équilibre et l’économie de ce contrat ? Est-il possible de se prémunir contre de tels risques ? En effet, lorsque rien […]
Jeunes PME et entrepreneurs à Bruxelles : vous n’êtes pas seuls !
Les avocats peuvent offrir aux entrepreneurs un regard extérieur sur leurs activités ou conseiller les porteurs de projet et les jeunes entreprises. Mais le jeune (ou moins jeune) entrepreneur ne dispose pas toujours des moyens financiers nécessaires pour faire appel à de la consultance externe pour sécuriser son activité. Or la sécurité juridique est une […]
Présence renforcée du cabinet en Espagne
LCS Valencia (qui fait partie de notre réseau) s’est associé avec le cabinet espagnol Perez Domingo en 2012, ce qui lui a permis d’améliorer considérablement ses compétences et domaines d’intervention, notamment en matière fiscale, sociale, comptable, sociétés, acquisitions d’immeubles par les résidents et non-résidents, médiation civile et commerciale et successions. Une antenne a en outre […]
Déréférencement de contenu ordonné à Google par la justice française
La justice française a ordonné à Google de déréférencer des liens vers des propos jugés diffamatoires, première décision s’appuyant sur un arrêt rendu en mai par la justice européenne, a-t-on appris auprès de l’avocat des plaignants, confirmant une information du site Next Inpact. Après avoir fait juger le 13 mars par le tribunal correctionnel que […]
« .brussels » et « .vlaanderen » disponibles depuis le 1er septembre 2014
Depuis quelque temps les bénéficiaires d’un enregistrement d’une marque pour le Benelux ont la possibilité de revendiquer, en priorité, les extensions de noms de domaine : « .brussels » et « .vlaanderen »». Les extensions de noms de domaine « .brussels » et « .vlaanderen » sont en effet disponibles depuis le 1er septembre 2014. Le lancement se déroule en 5 phases. La première phase débute […]
