Droit des contrats

Notre équipe intervient dans la négociation et la rédaction de tout type de contrats, qu’ils soient civils ou commerciaux.

 

Le cabinet Lex4u dispose d’une solide expertise en droit général des contrats. Nous pouvons vous accompagner dans la négociation, la rédaction et les conséquences et effets des contrats suivants :

    • Les contrats de vente et d’achat
    • Les conditions générales de vente et leur opposabilité
    • Les contrats de location, de prêt, de donation 
    • Les contrats de distribution commerciale
    • Les contrats d’agent et de franchise
    • Les contrat de prestation de service
    • Les contrats de cession de fonds de commerce
    • Les conditions générales de vente
    • Les contrats de bail de bureaux ou commerciaux, ou encore de baux à loyers
    • Les contrats de transaction
    • Les contrats de mandat
    • Les contrats de cession de droits d’auteurs
    • ….

Chaque contrat que vous concluez définit l’étendue de vos droits et obligations ainsi que ceux de votre (vos) cocontractant(s). Lors de la conclusion d’un contrat, il est primordial d’être attentif à la rédaction des différentes clauses qui le composent et de veiller à les adapter aux règlementations spécifiques au secteur d’activité et à votre profession.

Nos avocats spécialisés en droit des contrats vous apportent des conseils et des solutions à toutes les questions que vous vous posez :

    • Comment doit-on se comporter durant la phase de négociation ou précontractuelle ? À partir de quand est-on engagé contractuellement ?
    • Quelles sont les clauses impératives à insérer dans vos contrats (selon les secteurs d’activités) ?
    • Peut-on rompre un contrat sans préavis, ni indemnités ? 
    • Suis-je dans l’hypothèse d’un licenciement pour motif grave ?
    • Que peut-on faire si un cocontractant ne respecte pas ses obligations contractuelles ?
    • Comment peut-on remettre en cause un consentement donné ?
    • Le recouvrement de vos créances impayées : Comment obtenir le paiement d’une somme d’argent due en exécution d’une obligation contractuelle ? Quels sont les moyens d’action ?

Nos avocats sont également souvent consultés pour rédiger des conditions générales de vente ou d’achat, des conditions générales de prestations de services, des conditions générales d’utilisation d’un site web, etc.

Découvrez nos autres domaines d’expertise pour la protection des données :

Les derniers articles sur le sujet...

White paper : le contract management

L’automatisation de la gestion des contrats en entreprise : plus-values et méthodologie d’une gestion automatisée des contrats. Vous êtes-vous déjà demandé comment rendre votre processus de

Comment développer une franchise ? 

Explications des règles relatives au partenariat commercial Vous avez créé une entreprise qui propose des produits et/ou services et vous souhaiteriez constituer votre propre réseau

Nous contacter