Google Suggest …

Google a été assigné et condamné après que le plaignant eut constaté que ses nom et prénom étaient associés dans Google Suggest, l’outil de suggestion de Google, à des mots comme viol, prison, sataniste et violeur. Le tribunal a en partie contesté la nature automatique des suggestions invoquée par le moteur.

Ce n’est pas la première fois que Google est assigné en justice en France sur la base de suggestions faites par sa fonctionnalité Google Suggest. Pour rappel, cette fonction soumet à l’internaute, en cours de saisie, une liste de mots clés potentiellement pertinents pour sa requête sur le moteur de recherche.

Google a ainsi été opposé devant les tribunaux à la société Direct Energie et au CNFDI, le Centre National Privé de Formation à distance sous contrôle pédagogique de l’Etat. Le fournisseur d’électricité reprochait à Google la suggestion « Direct Energie Arnaque » lorsque l’internaute saisissait le nom de l’entreprise.

Google avait refusé de retirer les suggestions malgré les demandes

Le CNFDI avait fait le même constat. Pour ces deux dossiers, la décision des tribunaux n’est cependant pas analogue. Condamné en première instance, Google a obtenu une décision plus favorable en appel puisque le moteur n’est plus contraint de retirer la suggestion dénoncée par Direct Energie. Le juge a demandé toutefois à ce que le moteur précise le mode de fonctionnement de Google Suggest.

Quant au CNFDI, il a lui obtenu le retrait de la suggestion et une condamnation à un euro de dommages et intérêts. Et le TGI de Paris a rendu le 8 septembre un jugement relativement proche (consultable sur Legalis.net).

Dans cette dernière plainte, c’est une personne physique qui a assigné Google et non une société. Dans son rendu, le tribunal précise que le plaignant avait été condamné en 2008  pour un délit de corruption de mineure.

Des algorithmes qui sont le fruit de l’esprit humain

Sur Google, le plaignant a constaté la même année « que les fonctionnalités « Google Suggest » et « Recherches associées » proposaient aux internautes saisissant ses prénom et nom sur le moteur de recherche des items de recherche tels que « M. X… viol », « M. X… condamné », « M. X… sataniste », « M. X… prison » et « M. X…violeur ». »

Malgré plusieurs mises en demeure, Google n’a pas procédé à un retrait des suggestions dénoncées. Pour sa défense, Google arguait « que les suggestions de recherche proposées aux internautes résultaient d’un système automatisé depuis une base de données recensant les libellés de recherche les plus fréquemment utilisés par les internautes. »

Selon Google, les suggestions étant le fruit d’un résultat d’algorithme et non le fait de la pensée consciente, l’affichage des expressions litigieuse ne saurait caractériser une allégation diffamatoire.

Ce n’est pas la première fois que Google invoque l’algorithmique et l’absence d’intervention humaine pour que sa responsabilité ne soit pas engagée. Concernant Google Suggest, le moteur précise ainsi « que les résultats affichés dépendent d’un algorithme basé sur les requêtes des autres utilisateurs » et que « l’ordre des requêtes est entièrement déterminé par le nombre d’internautes ayant utilisé chacune des requêtes, la plus fréquente apparaissant en tête de liste. »

Google procède bien à un tri et intervient donc selon le tribunal

Mais les arguments avancés par Google n’ont pas été intégralement retenus par le TGI, qui conteste même la neutralité technologique revendiquée par l’entreprise.

Le juge a ainsi pris en considération le fait que Google n’avait produit aucune pièce, autre que le témoignage de son responsable produits, démontrant que les suggestions s’opéraient sur la base des chiffres bruts des requêtes, sans intervention humaine.

Le TGI conteste également l’absence d’intervention en s’appuyant sur une différence entre les items proposés par les fonctionnalités Google Suggest et Recherches associées.  Cet écart « laisse penser que les deux services ne reposent pas, comme il est soutenu, sur un pur calcul algorithmique neutre exclusivement basé sur le nombre brut des requêtes des internautes, lequel devrait alors offrir des résultats identiques » est-il estimé.

Mais le tribunal, pour rendre sa décision, s’est aussi appuyé sur une note fournie par Google lors d’un précédent procès. Un document faisant référence à des tris opérés par le moteur afin d’éviter les suggestions qui pourraient offenser un grand nombre d’utilisateurs.

En conséquence, la 17ème chambre du TGI de Paris a engagé la responsabilité du PDG de Google, Eric Schmidt, et celle de la société.

Elle ordonne, sous astreinte, de supprimer les suggestions litigieuses et de payer 1 euro de dommages-intérêts au plaignant. Google devra également verser 5000 euros (frais liés aux instances, actes et procédures d’exécution). Le plaignant est débouté de ses autres demandes.

Article repris de zdnet.fr

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