Droit commercial

Par l’écoute et une compréhension approfondie de vos activités et vos besoins, nous vous apportons des conseils et des solutions parfaitement adaptés aux différentes étapes de vos projets. 

Nous assistons également nos clients dans la résolution des litiges (représentation devant les cours et tribunaux, médiation en matière civile et commerciale, arbitrage, conciliation à l’amiable).

Par ailleurs, le cabinet dispose d’une grande expérience dans la distribution commerciale (concession, franchise, agence commerciale, …). Nos avocats vous conseillent quant au choix de la forme de la distribution commerciale la plus adéquate (contrat de concession, contrat d’agence, contrat de franchise, contrat de distribution sélective, contrat de commission, …) et vous assistent dans la rédaction des contrats, la négociation d’accords ainsi que dans la prévention et la gestion des litiges.

Enfin, les pratiques du commerce et le droit de la consommation sont autant d’aspects qui sont intimement liés à la bonne conduite de vos affaires (concurrence déloyale, droit du consommateur), de sorte que les avocats de Lex4u vous conseillent, par exemple, sur les méthodes de vente, les  formes de publicité, les différents types de promotion, les jeux du hasard, la réglementation en matière d’étiquetage, …

Toute activité commerciale, quel que soit le domaine concerné, passe nécessairement par la conclusion d’une grande variété de contrats commerciaux. Pour plus d’informations, veuillez visiter notre rubrique « droit des contrats ».

N’oubliez pas également qu’avant de commencer un nouveau projet commercial, il peut être hautement utile de protéger vos idées. Nous intervenons également dans la protection des droits intellectuels et vous retrouverez de plus amples informations dans notre rubrique « IP / IT».