Droit des sociétés

Lex4u est souvent amené à traiter de questions liées à la création d’une société, au choix de la forme de la société, la rédaction de statuts et de conventions d’actionnaires, la cession de parts/actions, la prise de participation en capital, l’organisation et l’administration d’une société, l’accompagnement des entreprises en difficulté (réorganisation judiciaire, liquidation volontaire).

Outre le droit des sociétés en général, notre pratique porte notamment sur :

– Les fusions et acquisitions ;

– La création de votre société, en ce compris les associations sans but lucratif ;

– La responsabilité des administrateurs ;

– Les litiges entre actionnaires et pacte d’actionnaires ;

– La réorganisation d’entreprises ;

– L’insolvabilité ;

– Cession de parts sociales ;

– La corporate governance.

Nous attirons également votre attention sur l’entrée en vigueur progressive du nouveau Code des Sociétés et des Associations. Nous pouvons vous accompagner dans la mise en conformité de votre société avec le nouveau Code. N’oubliez pas que vous n’avez que jusqu’au 1er janvier 2024 pour adapter votre société au nouveau Code.