Propriété intellectuelle et industrielle

Le démarrage d’une entreprise/start-up implique d’effectuer de multiples démarches juridiques afin de protéger sa future activité commerciale de la concurrence.

En effet, tout entrepreneur « normalement prudent » est rapidement amené à choisir des signes qui le distinguent de ses (potentiels) concurrents. Il en va notamment de la dénomination sociale de la société, d’un nom commercial (auquel est souvent associé un nom de domaine), ou encore des logos et des images illustrant son activité.

Par ailleurs, toute entreprise entend garantir la discrétion de son projet (ou concept/produit/service) par le biais d’un accord de confidentialité et se doit de rapidement recourir à des démarches au titre de ce que l’on appelle le droit de la “propriété intellectuelle”.

La propriété intellectuelle est le terme générique qui recouvre un ensemble de droits “exclusifs” (ce qui lui vaut le terme de “propriété”) attachés aux “créations de l’esprit” (ce qui lui vaut le terme “intellectuelle”). Au sein de ce vaste domaine de la propriété intellectuelle, on distingue :

La propriété littéraire et artistique, à savoir le droit d’auteur (le copyright aux États-Unis) et la contrefaçon ;
La propriété dite “industrielle”, à savoir le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des brevets d’invention ;
Toute procédure liée à la concurrence déloyale ;
Les noms de domaines ;
Le commerce électronique ;
Les télécommunications et internet ;
Le cabinet Lex4u vous accompagne dans la mise au point d’une stratégie de protection juridique de votre projet commercial, depuis le choix du nom de domaine, d’un dépôt de votre future marque (et de l’étendue territoriale de sa protection : Benelux, Europe, USA, Chine, Japon), ou encore d’un éventuel dépôt de modèle industriel ou de la protection de votre invention.

Nos avocats fournissent une assistance préventive, dans le cadre de la rédaction de contrats et l’accomplissement de formalités au titre de la propriété intellectuelle et interviennent régulièrement devant les tribunaux belges afin d’assurer la défense de vos intérêts commerciaux et de vous prémunir contre toute forme de concurrence déloyale ou parasitaire.