Nos articles
Découvrez l’ensemble de nos articles disponibles
RGPD et annulation d’un contrat de création de site internet
Le 12 janvier 2023, la Cour d’appel de Grenoble a annulé un contrat de création de site internet pour des raisons liées au Règlement Général de la Protection
Le référencement sur Internet et le droit des marques : quelques aspects juridiques
1. Les catégories de référencement De nos jours, le référencement sur Internet constitue un enjeu majeur pour les entreprises, en particulier en vertu de la visibilité que cette
Analyse et Commentaires du Protocole de coopération entre DNS Belgium et l’Autorité de Protection des Données
Le premier décembre 2020, un protocole de coopération entre, d’une part, l’Autorité belge de Protection des Données (« APD ») et, d’autre part, l’ASBL Domain Name Service Belgium (« DNS ») est entré en
Comment développer une franchise ?
Explications des règles relatives au partenariat commercial Vous avez créé une entreprise qui propose des produits et/ou services et vous souhaiteriez constituer votre propre réseau de franchise pour
Du nouveau dans les relations B2B : abus de dépendance économique, clauses abusives et pratiques déloyales*
Après un long trajet législatif, la loi du 4 avril 2019 modifie les règles dans les relations entre entreprises en interdisant toute une série de pratiques. La loi
L’occupation personnelle pour mettre fin à un contrat de bail de résidence principale, une faculté à utiliser avec précaution !
Un long weekend de mai… Encore un… Un long weekend de Mai pendant lequel, avec certaines confrères, nous nous sommes adonnés à un Monopoly virtuel dès lors que
Applications numériques de contact tracing & Droit à la vie privée : Quelle est la position adoptée par l’Autorité de Protection des Données ?
Pour lutter contre la crise du COVID-19 et notamment afin d’assurer un déconfinement maîtrisé, nombreuses sont les autorités étatiques qui envisagent de faire développer une application mobile permettant
Analyse et portée de l’Arrêté royal n°4 portant des dispositions en matière de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
Dans le cadre des pouvoirs spéciaux et temporaires qui lui sont conférés dans le cadre de la gestion de la lutte contre la pandémie du COVID-19, notre gouvernement
Droit d’auteur et protection des concepts
Comment savoir si vos créations sont protégées par le droit d’auteur ? Que vous soyez un artiste confirmé ou une personne regorgeant de créativité, cela reste une question
