Il est possible, sans obtenir d’autorisation préalable du Juge des saisies, de procéder à une saisie-arrêt conservatoire sur un compte bancaire par exemple ou même chez un tiers qui doit de l’argent à votre débiteur.
Il faut bien entendu passer par un huissier de justice et la procédure coûte environ 500 Euros (que vous pouvez, le cas échéant récupérer, mais qu’il faut avancer auprès de l’huissier ou de l’avocat) hors les frais d’avocat.
Le Code judiciaire permet en effet de procéder à une saisie-arrêt conservatoire sans autorisation sur base d’un titre authentique ou privé. Il peut s’agir d’une facture non contestée, d’une reconnaissance de dette, d’un acte de cautionnement, etc…
Bien entendu, une telle saisie se pratique avec beaucoup de prudence.
Dans le doute, il est toujours possible de solliciter au préalable l’autorisation du Juge des saisies par voie de requête.
