Être ami dans la vie et sur un réseau social n’est pas semblable
Saint-Augustin écrivait au 5ème siècle : « On ne connaît personne, sinon par l’amitié ». L’amitié naissait alors – et jusqu’il y a peu – de la rencontre de visu, de l’échange et du dialogue entre des personnes devenant progressivement des « amis ». A l’heure actuelle, les réseaux sociaux ont bouleversé les manières de communiquer et […]
7 conseils pour ne pas rater un accord de confidentialité !
Vous avez une idée révolutionnaire ou vous dirigez une entreprise en pleine croissance ? Vous en avez parlé à un éventuel acheteur, à un futur coactionnaire, à un potentiel investisseur… Ils se montrent intéressés mais ont certainement besoin de plus d’informations pour évaluer les opportunités. Avant d’aller plus loin, assurez-vous de négocier un accord de confidentialité pour […]
Site de rencontre en ligne : comment protéger votre intimité (et quels sont vos droits) ?
Les sites de rencontre séduisent chaque année de plus en plus d’internautes. Il nous semble utile de rappeler quelques règles élémentaires pour maitriser les informations publiées sur ces sites… Ces quelques recommandations, largement inspirées de la CNIL, valent aussi pour les inscriptions sur des sites de nature plus générale (Facebook, etc.) »» Au moment de […]
Comment prévoir l’imprévisible dans ses contrats ?
Un contrat est un contrat. Un des grands principes de notre régime contractuel est le principe de convention-loi : le contrat fait la loi entre les parties. Toutefois, que faire lorsqu’un événement extérieur et imprévisible vient bouleverser l’équilibre et l’économie de ce contrat ? Est-il possible de se prémunir contre de tels risques ? En effet, lorsque rien […]
Jeunes PME et entrepreneurs à Bruxelles : vous n’êtes pas seuls !
Les avocats peuvent offrir aux entrepreneurs un regard extérieur sur leurs activités ou conseiller les porteurs de projet et les jeunes entreprises. Mais le jeune (ou moins jeune) entrepreneur ne dispose pas toujours des moyens financiers nécessaires pour faire appel à de la consultance externe pour sécuriser son activité. Or la sécurité juridique est une […]
Présence renforcée du cabinet en Espagne
LCS Valencia (qui fait partie de notre réseau) s’est associé avec le cabinet espagnol Perez Domingo en 2012, ce qui lui a permis d’améliorer considérablement ses compétences et domaines d’intervention, notamment en matière fiscale, sociale, comptable, sociétés, acquisitions d’immeubles par les résidents et non-résidents, médiation civile et commerciale et successions. Une antenne a en outre […]
Déréférencement de contenu ordonné à Google par la justice française
La justice française a ordonné à Google de déréférencer des liens vers des propos jugés diffamatoires, première décision s’appuyant sur un arrêt rendu en mai par la justice européenne, a-t-on appris auprès de l’avocat des plaignants, confirmant une information du site Next Inpact. Après avoir fait juger le 13 mars par le tribunal correctionnel que […]
Du nouveau pour les contrats de distribution commerciale
1.- La loi du 2 avril 2014 a introduit dans le Code de droit économique, un livre X intitulé « Contrats d’agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente». Auparavant, outre le droit commun, trois lois particulières régissaient les contrats de distribution commerciale : – la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d’agence commerciale ; – la […]
En bref : l’action en réparation collective bientôt en Belgique ?
Le 17 janvier 2014, un projet de loi a été déposé à la Chambre. Le projet souhaite intégrer en Belgique une action en réparation collective, comme il en existe déjà aux Etats-Unis, au Québec ou encore aux Pays-Bas,. Ce type d’action permet à un groupe de consommateur ayant subi un préjudice commun suite à une […]
Une excellente nouvelle pour les propriétaires à Bruxelles !
En 1994, le Parlement bruxellois a adopté une ordonnance lourde de conséquence pour les propriétaires d’immeuble de la région de Bruxelles. Cette ordonnance prévoyait en effet une obligation solidaire entre les propriétaires et les locataires concernant le payement des factures de consommation d’eau. Cela signifie qu’en cas de non payement par le locataire de sa consommation d’eau, […]
