White paper : le contract management
L’automatisation de la gestion des contrats en entreprise : plus-values et méthodologie d’une gestion automatisée des contrats. Vous êtes-vous déjà demandé comment rendre votre processus de gestion contractuelle plus efficace au sein de votre organisation ? Le contract management est devenu un enjeu majeur et essentiel de l’entreprise et ce pour plusieurs raisons qui en font aujourd’hui une plus-value assurée […]
Vous lancez un e-commerce ? Voici nos conseils pour bien démarrer
Désormais incontournable, le commerce électronique offre de nouvelles possibilités pour nouer des relations commerciales en ligne. S’établir et contracter sur internet nécessite une bonne compréhension des différents enjeux juridiques que nous vous exposons de manière synthétique dans cet article. Proposer des biens ou des services en ligne n’est pas dénué de cadre juridique et, en […]
Extension du droit passerelle pour les indépendants – Covid-19
Dans le prolongement des mesures socioéconomiques, le jeudi 19 mars, la Chambre des représentants a approuvé la proposition de loi((Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants (nouvel intitulé).))visant […]
Covid-19 pour les indépendants & les Starters
Que pouvez-vous demander, et à qui ? Si vous êtes victime d’une diminution de chiffre d’affaires suite aux diverses annulations causées par le COVID-19, voici une série de possibilités qui s’offrent à vous : COTISATIONS SOCIALES Vous pouvez demander une dispense, un report ou une réduction provisoire de vos cotisations sociales à votre caisse d’assurance sociale. Prenez contact […]
Nouveau CSA : Bonjour Patrimoine, Adieu Capital Social
L’une des dates phares du Nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») était bien le 1er Janvier 2020. Concrètement, qu’est-ce qui change pour votre SPRL à partir de cette date si vous ne l’avez pas encore mise en conformité avec le nouveau Code ? –>Les dispositions obligatoires du CSA sont dorénavant applicables à votre société, même […]
Sous l’eau : retour d’expérience
Comment une dette personnelle de 513,77 euros amène à la faillite d’une ASBL ? On vous l’explique en chantonnant la chanson de Bénabar « C’est l’effet papillon, petite cause, grandes conséquences ! Petite chose, dégâts immenses ! ». L’affaire Début octobre 2019, le cabinet est contacté par Monsieur A. qui est administrateur et employé d’une ASBL, l’ASBL Y. Monsieur A. […]
Une idée ? Pensez à prouver son existence !
Vous avez régulièrement de nouvelles idées et cherchez un moyen d’établir l’existence de votre idée, concept, création, prototype, film, texte de chanson, scénario, etc. ? L’i-DEPOT de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle est une solution très utile ! L’i-DEPOT vous permet d’établir l’existence de votre création à une date déterminée. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur […]
Saisie et récupération de créances : petite astuce !
Il est possible, sans obtenir d’autorisation préalable du Juge des saisies, de procéder à une saisie-arrêt conservatoire sur un compte bancaire par exemple ou même chez un tiers qui doit de l’argent à votre débiteur. Il faut bien entendu passer par un huissier de justice et la procédure coûte environ 500 Euros (que vous pouvez, le […]