Vous avez régulièrement de nouvelles idées et cherchez un moyen d’établir l’existence de votre idée, concept, création, prototype, film, texte de chanson, scénario, etc. ?
L’i-DEPOT de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle est une solution très utile !
L’i-DEPOT vous permet d’établir l’existence de votre création à une date déterminée. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur l’i-DEPOT pour prouver que vous êtes l’inventeur d’une création si un tiers prétend le contraire.
Cependant, l’i-DEPOT ne procure aucun droit de propriété (intellectuelle) et n’offre pas une protection particulière. Il se limite à donner une date certaine, ce que est déjà très utile dans certains cas.
Vous pouvez directement remettre votre i-DEPOT en ligne. Cette procédure est simple, rapide, économique et surtout fiable. Il vous est demandé en quelques étapes de saisir certaines données et d’y ajouter une description ou une reproduction de votre concept ou idée.
Le ou les fichiers joints ne doivent pas dépasser 100 MB.
Plus d’infos ? Contactez nous ou visitez le site web de l’OBPI
