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La nouvelle « marque européenne » : quelles perspectives pour les titulaires ou futurs déposants de marques

Photo d'un homme utilisant un tampon à encre sur un papier

Nous évoquions récemment les prochaines réformes en droit des marques « Benelux ». L’Union européenne poursuit également une refonte d’envergure – appelée également « Paquet Marque » – de sa législation en droit des marques. Cette réforme consiste en l’adoption de deux nouveaux textes législatifs, à savoir: un nouveau règlement consacré à la marque communautaire, désormais qualifié de « marque de l’Union européenne » […]

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