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Toute l'actualité
30 juillet 2024
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – UN PAS DE PLUS VERS LA CONFORMITÉ JURIDIQUE DE VOTRE SITE INTERNET
Les conditions générales de vente (ou plus couramment, les « CGV ») constituent le document légèrement rébarbatif ...
13 juin 2024
COOKIES INFORMATIQUES ET CONFORMITÉ JURIDIQUE DE VOTRE SITE INTERNET
Cookies informatiques : que dois-je faire vis-à-vis de ces traceurs pour mettre mon site internet en conformité ...
27 mai 2024
🔏POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR MON SITE INTERNET : EN AI-JE VRAIMENT BESOIN POUR ÊTRE CONFORME JURIDIQUEMENT ?
Politique de confidentialité, Politique Vie Privée (voire PVP), Déclaration de confidentialité, Politique de protection des données, Charte ...
6 mai 2024
📋️ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE VOTRE SITE INTERNET : EST-CE IMPORTANT ?
Les conditions générales d’utilisation de votre site internet ne sont, certes, pas obligatoires, mais d’une grande utilité ...
1 mai 2024
🌐 MON SITE INTERNET EST-IL EN CONFORMITÉ JURIDIQUE ?
« Mon site internet est-il en conformité juridique ? » Voilà une question que l’on nous pose souvent. Et ...
7 mars 2024
⚠️ RGPD et prospection commerciale : achat de données, oui mais attention !
Dans une délibération du 31 janvier 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (en abrégé ...
13 décembre 2023
🤖 Intelligence Artificielle et Union Européenne : Vers une ère de réglementation stricte
L’Union européenne a finalisé un accord historique concernant la régulation de l’intelligence artificielle (IA) après trois jours ...
14 novembre 2023
💸 NOUVELLES RÈGLES CONCERNANT LE RECOUVREMENT DE LA DETTE DU CONSOMMATEUR : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ?
Récemment, le législateur a adopté la loi du 4 mai 2023, modifiant certains aspects dans le recouvrement ...
21 septembre 2023
🛡Sensibilisation à la cybersécurité : un impératif pour les dirigeants de PME
La cybersécurité ne concerne plus uniquement les grandes entreprises. À l’ère du numérique, même les PME sont ...
19 septembre 2023
⏩Comprendre l’utilité du Pacte d'Associés en 5 min chrono !
Le monde des affaires est en constante évolution, et les entrepreneurs modernes sont toujours à la recherche ...
24 février 2023
RGPD et annulation d’un contrat de création de site internet
Le 12 janvier 2023, la Cour d’appel de Grenoble a annulé un contrat de création de site ...
10 janvier 2022
Le référencement sur Internet et le droit des marques : quelques aspects juridiques
1. Les catégories de référencement De nos jours, le référencement sur Internet constitue un enjeu majeur pour ...
