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Nouveau CSA : Bonjour Patrimoine, Adieu Capital Social

Puzzle représentant la construction d'un billet

L’une des dates phares du Nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») était bien le 1er Janvier 2020. Concrètement, qu’est-ce qui change pour votre SPRL à partir de cette date si vous ne l’avez pas encore mise en conformité avec le nouveau Code ? –>Les dispositions obligatoires du CSA sont dorénavant applicables à votre société, même […]

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