Comment Lex4u vous aide à intégrer l'IA dans votre activité sans compromettre la confidentialité de vos données ?

La question de la confidentialité est distincte de celle des données personnelles, et elle est souvent la plus coûteuse des deux. Une fuite de données personnelles expose à une sanction administrative.

La perte du caractère secret d’une information stratégique expose à une perte de valeur qui ne se répare pas.

Ce que protège le droit du secret d’affaires

Le Code de droit économique définit le secret d’affaires par trois conditions cumulatives.

L’information ne doit pas être généralement connue ni aisément accessible aux personnes du milieu concerné. Elle doit avoir une valeur commerciale parce qu’elle est secrète. Et son détenteur doit avoir pris des dispositions raisonnables pour en préserver le caractère secret.

Cette troisième condition est la seule qui dépende entièrement de vous, et c’est celle qui se perd le plus facilement. Un juge saisi d’une action en obtention illicite examinera vos mesures : classification des documents, restrictions d’accès, clauses de confidentialité, règles internes. Si vos collaborateurs ont pu déposer librement le document litigieux dans un outil externe, la démonstration devient difficile.

Ce que disent les contrats de vos fournisseurs

Tous les outils ne se valent pas, et l’écart ne tient pas à la technologie mais aux conditions contractuelles.

Un abonnement professionnel exclut généralement la réutilisation de vos contenus pour l’entraînement des modèles, prévoit une durée de conservation limitée et localise les traitements. Un compte gratuit ou personnel prévoit souvent l’inverse. Or un collaborateur pressé utilise le compte qu’il a sous la main.

Nous examinons les conditions applicables aux outils que vous utilisez réellement, y compris ceux intégrés à des logiciels que vous utilisez pour autre chose : suite bureautique, outil de visioconférence avec transcription automatique, service d’assistance client, plateforme de recrutement. La fonctionnalité d’IA y est fréquemment activée par défaut.

Ce que vous avez promis à vos clients

C’est le point le plus souvent négligé, et le plus exposé. Beaucoup d’accords de confidentialité interdisent la divulgation à tout tiers sans accord écrit préalable, sans exception pour les prestataires techniques. Déposer un document couvert par un tel accord dans un outil externe constitue alors une violation contractuelle, indépendamment de tout dommage.

Les professions soumises à un secret professionnel tels que avocats, médecins, experts-comptables, réviseurs, font face à une contrainte supplémentaire, d’ordre déontologique.

Nous procédons donc en sens inverse de l’approche habituelle : nous partons de vos engagements contractuels pour déterminer ce que vos équipes peuvent faire, et non l’inverse.

Lorsque c’est nécessaire, nous adaptons vos modèles d’accords de confidentialité afin d’y prévoir explicitement le recours à des prestataires techniques, ce qui vous rend la marge de manœuvre pour l’avenir.

Ce que vos règles internes autorisent ou pas

La traduction opérationnelle tient en quelques règles simples, qui doivent figurer dans votre charte d’utilisation.

Une règle de catégorisation, qui définit ce qui ne sort jamais : contrats en cours de négociation, informations couvertes par un accord de confidentialité, code source propriétaire, données financières non publiées, éléments couverts par un secret professionnel.

Ensuite une règle d’outil, qui interdit les comptes personnels pour tout usage professionnel.

Une règle de minimisation, qui privilégie l’extrait anonymisé au document complet lorsque la tâche s’en satisfait.

L’objectif de notre intervention n’est pas de réduire l’usage de ces outils. Il est de faire en sorte que leur adoption ne détruise pas, au passage, la protection dont bénéficiaient vos informations les plus utiles.