« Protéger son savoir-faire, ses idées ainsi que son image : la clé pour développer son entreprise sereinement. »
Préserver votre activité commerciale de la concurrence est l’un des piliers de votre valorisation.
- Comment protéger vos signes distinctifs tels que votre logo, votre nom, votre image ?
- De quelle façon lancer votre marque à l’étranger et comment la préserver au-delà des frontières de la Belgique ?
- Comment vous défendre en cas de concurrence déloyale et de contrefaçon ?
- Quelle procédure mettre en place pour vous assurer de la propriété d’une invention ou d’une création ?
- En somme, quelle stratégie adopter pour consolider la propriété intellectuelle et industrielle de votre activité ?
Chez Lex4u, nous avons une vision à 360° des actifs à sécuriser et une connaissance approfondie de toutes les procédures à suivre pour y arriver.
Ils nous font confiance
Nos engagements
- Protéger vos marques et vos inventions.
- Élaborer une stratégie de protection juridique de votre projet commercial.
- Défendre vos intérêts commerciaux et vous prémunir contre toute forme de concurrence déloyale ou parasitaire.
- Négocier la meilleure transaction en cas de conflit avec un concurrent.
- Prévoir tous les contrats de confidentialité nécessaires pour vos partenaires, vos salariés, vos prestataires, etc.
Cas client conflit en Droit des Marques
L’entreprise ModeFusion (nom d’emprunt), une société de mode renommée, se retrouve dans un conflit de marques avec une start-up émergente, UrbanChic (nom d’emprunt), qui prétend que le nom d’une nouvelle ligne de vêtements de ModeFusion est trop similaire à sa propre marque déposée.
Le conflit menace non seulement la réputation de ModeFusion, mais aussi son positionnement marketing et commercial sur le marché.
Durée de la mission : 7 jours
Avocat dédié : Maître Dupont
Problématiques identifiées
- Déterminer si les marques en question sont suffisamment similaires pour créer une confusion chez les consommateurs.
- Établir le droit de priorité sur la marque entre ModeFusion et UrbanChic.
- Évaluer les risques potentiels de litiges et les conséquences financières pour les deux parties.
Stratégie et actions menées sur le terrain
- Analyse de similitude : identification approfondie des marques déposées par ModeFusion et UrbanChic, ainsi que de leurs produits et services respectifs. Examen de la similarité des éléments visuels, phonétiques et conceptuels pour évaluer le risque de confusion et la force de l’argument d’UrbanChic.
- Droit de priorité : étude des dates de dépôt et des preuves de l’utilisation des marques par les deux parties pour déterminer le droit de priorité et laquelle des deux parties avait l’usage plus ancien et continu de la marque en question.
- Risques juridiques : information sur les risques potentiels liés au litige en termes de coûts, de durée et de réputation et proposition de stratégies pour résoudre le conflit de manière amiable si possible.
Résultats obtenus
- Résolution du conflit de marques de manière éclairée. Un accord à l’amiable a été conclu avec UrbanChic, évitant ainsi des poursuites judiciaires coûteuses.
- Préservation de la réputation et visibilité sur l’avenir juridique et financier de l’entreprise.
Cas d’usage concurrence déloyale
L’entreprise InnovateTech (nom d’emprunt), un acteur majeur dans le secteur technologique, se trouve confrontée à une situation de concurrence déloyale de la part de son concurrent direct, TechAdvantage (nom d’emprunt).
InnovateTech soupçonne TechAdvantage de copier ses produits, de voler des secrets commerciaux et de diffuser des informations fausses pour discréditer sa réputation sur le marché.
Durée de la mission : 12 mois
Problématiques identifiées
- Rassembler des preuves solides démontrant les actes de concurrence déloyale commis par TechAdvantage.
- Développer une stratégie juridique pour déposer une plainte en justice et prouver la concurrence déloyale.
- Évaluer les dommages subis par InnovateTech en raison de la concurrence déloyale et déterminer les mesures de réparation adéquates.
Stratégie et actions menées sur le terrain
- Preuves de concurrence déloyale : direction d’une équipe pour rassembler des preuves solides, y compris des documents, des témoignages et des données techniques, démontrant les actes de concurrence déloyale commis par TechAdvantage.
- Stratégie : élaboration d’une stratégie de litige détaillée, identification des éléments clés pour établir la concurrence déloyale et préparation d’une plainte en justice complète, comprenant les allégations, les preuves et les demandes de réparation.
- Chiffrage des dommages : évaluation des pertes financières subies par InnovateTech en raison de la concurrence déloyale, y compris la perte de revenus et la réputation affectée.
- Proposition de mesures de réparation appropriées : demande de dommages-intérêts financiers et d’injonctions pour mettre fin à la concurrence déloyale.
Résultats obtenus
- Victoire en justice contre TechAdvantage pour concurrence déloyale.
- Obtention du tribunal d’astreintes en faveur d’InnovateTech et d’injonctions pour empêcher TechAdvantage de continuer ses pratiques déloyales.
- Défense de la réputation d’InnovateTech et à obtenir réparation pour les dommages subis en raison de la concurrence déloyale de TechAdvantage.
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