Vers Lex4u Digital
Lex4u Law Firm sur fond transparent

Nos compétences

Droit du numérique et contrats informatiques

Avocat associé

« Déployons les meilleures stratégies juridiques et business pour ancrer votre entreprise dans l'écosystème digital. »

Les nouveaux usages numériques vous confrontent à des problématiques inédites :

  • Comment exploiter les données à caractère personnel tout en respectant scrupuleusement le RGPD ?
  • Quelles sont les obligations des entreprises en matière contractuelle face aux consommateurs en ligne ?   
  • Comment lancer un projet qui s’appuie sur de nouvelles technologies (IA, blockchain) ou sur le web 3.0 ?
  • De quelle façon gérer son image ou celle de son entreprise sur les réseaux sociaux ?
  • Plus globalement, comment assurer la pérennité de son entreprise à l’ère du digital ?

 

Lex4u est un cabinet spécialiste de l’innovation qui propose une analyse des risques approfondie, une stratégie adaptée à vos objectifs et des solutions concrètes pour les opérationnels.

Ils nous font confiance

Nos engagements

  • Sécuriser votre projet d’un point de vue réglementaire et contractuel.
  • Anticiper les évolutions législatives et les exigences du marché.
  • Être ambitieux tout en minimisant les risques.
  • Cadrer les relations clients, prospects, fournisseurs.
  • Négocier à vos côtés et être force de proposition dans les échanges.
  • Protéger la réputation de votre entreprise.

Cas client contrat informatique

Jean Jean, fondateur d’une startup, cherche à développer une plateforme en ligne. Afin d’assurer un développement réussi et sécurisé, il souhaite embaucher une entreprise de services informatiques et nous demande de l’accompagner pour rédiger un contrat de prestation de services informatiques.

Durée de la mission : 3 mois

Problématiques identifiées 

  • S’assurer que les spécifications du projet sont clairement définies et respectées.
  • Protéger la propriété intellectuelle de la plateforme.
  • Construire un contrat sur mesure et protecteur.

 

Stratégie et actions menées sur le terrain 

  • Audit de l’existant : analyse juridique des conditions générales ainsi que de tous les documents contractuels.
  • Rédaction : clauses claires sur les délais de livraison, les pénalités en cas de retard et les garanties post-livraison.
  • Responsabilité : clarification des engagements de chaque partie pour éviter les zones d’ombre et éviter tout litige inutile.

 

Résultats obtenus

  • Collaboration en toute confiance avec le prestataire informatique.
  • Visibilité sur la mission.
  • Sécurité juridique pour chacune des parties.

Cas client droit du numérique

Sophie Martin, fondatrice d’une plateforme de partage de vidéos, est confrontée à plusieurs défis juridiques liés à la protection des données des utilisateurs et aux droits d’auteur. 

Durée de la mission : 9 mois

Problématiques identifiées 

  • Trouver un process pour utiliser les données des utilisateurs tout en respectant le RGPD.
  • Protéger les droits d’auteur des contenus partagés.

 

Stratégie et actions menées sur le terrain 

  • Audit : interview des équipes internes pour bien comprendre le fonctionnement de la plateforme.
  • Conformité : mise en place d’une stratégie RGPD comprenant l’information, l’exercice des droits et le consentement.
  • Rédaction : élaboration de CGV et de CGU pour clarifier les droits d’auteur sur le contenu partagé, évitant ainsi les potentielles poursuites judiciaires.

 

Résultats obtenus

  • Relation de confiance avec les utilisateurs.
  • Préservation des droits fondamentaux des joueurs.
  • Pas de litiges connus à ce jour.

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