Droit d’auteur et protection des concepts
Comment savoir si vos créations sont protégées par le droit d’auteur ? Que vous soyez un artiste confirmé ou une personne regorgeant de créativité, cela reste une question délicate à laquelle il est difficile d’apporter une réponse claire et précise tant le domaine du droit d’auteur est vaste. Commençons par poser les bases : tout type […]
Position de la CJUE sur le placement de cookies publicitaires
Affirmation du renforcement des règles européennes sur le consentement en faveur de la protection de la vie privée des utilisateurs Arrêt Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände c. Planet49 GmbH du 1 octobre 2019 Quels sont les faits en cause dans cette affaire? En septembre 2013, Planet49, une société proposant des jeux en ligne, décide d’organiser […]
ZOOM SUR : Le droit d’accès aux données à caractère personnel
Ce droit d’accès vous permet de demander à un responsable de traitement (un site web, une banque, un réseau social, un professionnel, un magasin, …) si celui-ci traite vos données à caractère personnel, à quelles fins, quels types de données sont concernés et qui sont les destinataires de vos données. Ce droit d’accès s’accompagne également […]
Fin du geo-blocking : quelles conséquences pour vos achats en ligne ?
A l’ère du numérique, l’Union européenne continue pas à pas d’opérer de grands changements dans le monde du e-commerce. Dernièrement, elle s’est attaquée au geo-blocking en supprimant les obstacles qui freinaient la progression de l’économie numérique. Le Digitial Single Market : quand l’Union européenne passe au numérique La genèse du geo-blocking n’est autre que le fameux marché […]
Voltaire, Coca-cola et le secret d’affaires
« Dire le secret d’autrui est une trahison, dire le sien est une sottise. » Voltaire On savait Voltaire un écrivain de génie, mais réunir en une pensée les idées du Parlement et du Conseil Européen ainsi que celles des fondateurs de Coca Cola((« L’exemple classique du secret bien gardé est celui de la formule du Coca-Cola. Au lieu […]
RGPD : 15 exemples pour obtenir le consentement des utilisateurs
En application depuis le 25 mai, le RGPD impose de nouvelles règles en matière de consentement. En collaboration avec Qualifio, Frédéric Dechamps du cabinet Lex4u vous propose un e-book avec 15 exemples de bonnes pratiques pour obtenir le consentement des internautes en toute conformité avec le nouveau règlement. Retrouvez l’e-book gratuit ici !
Le RGPD et le registre de traitements : pourquoi, qui, quoi, comment ?
Vous en entendez parler depuis des semaines, voire même des mois : le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (« RGPD »). Son application est imminente, officiellement attendue pour le 25 mai 2018. Parmi les nouveautés de ce règlement européen figure l’obligation pour le responsable du traitement ou son sous-traitant de tenir un « registre des activités de traitement ». Pourquoi […]
Avocat et délégué à la protection des données (DPO) : la déontologie dit « Oui » !
Apparition d’une nouvelle figure : le délégué à la protection des données (DPO) Le paysage du droit de la protection des données à caractère personnel se modifie progressivement, notamment avec l’adoption et l’application imminente du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD). Parmi les nouveautés figure l’apparition du délégué à la protection des données […]
Cybercriminalité : état des lieux, un ouvrage de Frédéric Dechamps et Caroline Lambilot
La cybercriminalité est plus que jamais d’actualité … Comment s’en protéger ? Êtes-vous un internaute critique et éclairé ? Qu’est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l’appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d’y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés […]
La nouvelle « marque européenne » : quelles perspectives pour les titulaires ou futurs déposants de marques
Nous évoquions récemment les prochaines réformes en droit des marques « Benelux ». L’Union européenne poursuit également une refonte d’envergure – appelée également « Paquet Marque » – de sa législation en droit des marques. Cette réforme consiste en l’adoption de deux nouveaux textes législatifs, à savoir: un nouveau règlement consacré à la marque communautaire, désormais qualifié de « marque de l’Union européenne » […]