Droit d’auteur et protection des concepts
Comment savoir si vos créations sont protégées par le droit d’auteur ? Que vous soyez un artiste confirmé ou une personne regorgeant de créativité, cela reste une question délicate à laquelle il est difficile d’apporter une réponse claire et précise tant le domaine du droit d’auteur est vaste. Commençons par poser les bases : tout type […]
Position de la CJUE sur le placement de cookies publicitaires
Affirmation du renforcement des règles européennes sur le consentement en faveur de la protection de la vie privée des utilisateurs Arrêt Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände c. Planet49 GmbH du 1 octobre 2019 Quels sont les faits en cause dans cette affaire? En septembre 2013, Planet49, une société proposant des jeux en ligne, décide d’organiser […]
Fin du geo-blocking : quelles conséquences pour vos achats en ligne ?
A l’ère du numérique, l’Union européenne continue pas à pas d’opérer de grands changements dans le monde du e-commerce. Dernièrement, elle s’est attaquée au geo-blocking en supprimant les obstacles qui freinaient la progression de l’économie numérique. Le Digitial Single Market : quand l’Union européenne passe au numérique La genèse du geo-blocking n’est autre que le fameux marché […]
Le RGPD et le registre de traitements : pourquoi, qui, quoi, comment ?
Vous en entendez parler depuis des semaines, voire même des mois : le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (« RGPD »). Son application est imminente, officiellement attendue pour le 25 mai 2018. Parmi les nouveautés de ce règlement européen figure l’obligation pour le responsable du traitement ou son sous-traitant de tenir un « registre des activités de traitement ». Pourquoi […]
Avocat et délégué à la protection des données (DPO) : la déontologie dit « Oui » !
Apparition d’une nouvelle figure : le délégué à la protection des données (DPO) Le paysage du droit de la protection des données à caractère personnel se modifie progressivement, notamment avec l’adoption et l’application imminente du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD). Parmi les nouveautés figure l’apparition du délégué à la protection des données […]
La nouvelle « marque européenne » : quelles perspectives pour les titulaires ou futurs déposants de marques
Nous évoquions récemment les prochaines réformes en droit des marques « Benelux ». L’Union européenne poursuit également une refonte d’envergure – appelée également « Paquet Marque » – de sa législation en droit des marques. Cette réforme consiste en l’adoption de deux nouveaux textes législatifs, à savoir: un nouveau règlement consacré à la marque communautaire, désormais qualifié de « marque de l’Union européenne » […]
Droit des marques Benelux : l’imminente compétence juridictionnelle de la Cour de Justice Benelux
Les réformes en droit des marques ne sont pas l’apanage de l’Union européenne et de son « Paquet Marques ». En effet, le droit des marques au Benelux voit une partie de sa procédure en passe d’être modifiée par le législateur Benelux. Ainsi, depuis le 1er décembre 2016, les modifications au Protocole du 15 octobre 2012 modifiant le Traité […]
