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24 septembre 2014

Déréférencement de contenu ordonné à Google par la justice française

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La justice française a ordonné à Google de déréférencer des liens vers des propos jugés diffamatoires, première décision s’appuyant sur un arrêt rendu en mai par la justice européenne, a-t-on appris auprès de l’avocat des plaignants, confirmant une information du site Next Inpact.

Après avoir fait juger le 13 mars par le tribunal correctionnel que des propos les visant sur Facebook et un site internet étaient diffamatoires, les demandeurs avaient sollicité Google afin d’obtenir le déréférencement des liens litigieux, en vain.

Taper leurs noms dans le moteur de recherche renvoyait vers les articles jugés diffamatoires.

Ils avaient saisi le tribunal de grande instance de Paris en référé (procédure d’urgence) le 5 juin.

Dans une ordonnance rendue le 16 septembre, le tribunal a enjoint Google de supprimer les liens vers ces articles, assortissant cette injonction d’une astreinte provisoire de 1.000 euros par jour de retard pendant deux mois, passé un délai d’un mois à compter de la signification de la décision.

C’est la première fois en France et même en Europe que la justice s’appuie sur l’arrêt du 13 mai de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE). Cette décision de la CJUE a consacré le « droit à l’oubli » en jugeant que les particuliers ont le droit de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles.

Depuis cette décision, Google a mis en place le 30 mai un formulaire permettant de demander la suppression de liens vers des pages internet. Une voie que n’avaient pas empruntée les demandeurs dans cette affaire.

Selon une étude de l’agence Reputation VIP dans 30 pays européens, Google a refusé la majorité des demandes de suppression. Lundi, Google avait reçu 135.000 demandes portant sur 470.000 pages. Il en reçoit un millier par jour.

Au cours des trois mois écoulés, Google a refusé en moyenne 60% des demandes et ce pour onze motifs différents, selon l’étude. Le plus souvent (dans 26% des cas) Google refusait en faisant valoir que les informations concernaient la vie professionnelle de l’internaute et non sa vie privée.

Frédéric Dechamps

source : AFP

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