Les avocats peuvent offrir aux entrepreneurs un regard extérieur sur leurs activités ou conseiller les porteurs de projet et les jeunes entreprises. Mais le jeune (ou moins jeune) entrepreneur ne dispose pas toujours des moyens financiers nécessaires pour faire appel à de la consultance externe pour sécuriser son activité. Or la sécurité juridique est une donnée essentielle, d’autant plus que le droit évolue constamment et peut être une source d’inspiration pour de nouvelles opportunités.
La solution ? Profiter de l’aide financière offerte par la Région !
Peu d’entre elles le savent mais les PME situées dans la Région de Bruxelles-Capitale peuvent solliciter l’aide de la Région pour financer, en partie, des prestations d’avocat (souvenez-vous, c’est « quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après… »).
On pense, par exemple, à des missions telles que :
- préciser le cadre juridique des activités d’une future entreprise en création ;
- accompagner la création ou la transmission d’une entreprise (cession d’actions, par exemple) ;
- évaluer la faisabilité de projets dans le respect des réglementations en établissant un diagnostic juridique recommandant des solutions (audit juridique, notamment pour des sites web) ;
- rédiger les statuts de l’entreprise (ASBL, SPRL, SA, GIE, etc.) ;
- aider une PME à trouver des capitaux et à établir son business plan ;
- définir les obligations d’une entreprise dans l’ensemble de ses activités ;
- négocier ou rédiger un contrat ou un pacte d’actionnaires ;
- conseiller l’entreprise en matière de droits d’auteur ;
- guider une entreprise pour le dépôt de brevets ;
- négocier ou rédiger une convention ou un accord commercial (un contrat de franchise, un contrat d’agence, une licence, etc.) ;
- informer l’entreprise de ses droits et obligations eu égard à l’évolution de textes législatifs (rédiger un état des lieux juridique sur une activité particulière, par exemple …) ;
- …
Pour bénéficier de cette aide, il faut bien entendu que la mission de consultance vise à résoudre un problème de gestion ou améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de l’entreprise. Cette mission doit être exceptionnelle et jouer un rôle déterminant pour le démarrage de l’activité.
L’aide à la consultance est réservées aux micro, petites et moyennes entreprises qui exercent une activité économique sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et dans un des secteurs d’activité « admis », étant entendu que les secteurs d’activité admis sont extrêmement larges.
A combien s’élève l’aide la Région ?
Le montant minimum de l’aide s’évalue à 500,00 € et le montant maximum à 15.000,00 €. En pratique, cela signifie que la facture des frais et honoraires de l’avocat est prise en charge à concurrence de la moitié (50 % du coût de la mission) par la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est important toutefois de solliciter cette prime avant le début de la mission, étant entendu que le traitement est en général assez rapide et que le montant de l’aide est remboursé après paiement de la facture.
Le profil de notre cabinet d’avocats est reconnu par la Région de Bruxelles-Capitale pour intervenir dans ce genre de matières.
Notre cabinet se charge généralement de constituer le dossier administratif (souvent avec l’aide du comptable de l’entreprise) et d’introduire le dossier.
La mission de l’avocat peut démarrer dès que le dossier est introduit. Si l’aide n’est pas octroyée, notre cabinet réduit alors sa facture de moitié !
Bref, pourquoi hésiter ? Faites-vous aider par un professionnel dans le cadre de vos projets.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous consulter : 02 850 78 90 ou fd@lex4u.com
Frédéric Dechamps
