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9 août 2013

La TVA également sur les honoraires d’avocats à partir du 1er janvier 2014.

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A partir du 1er janvier 2014, les avocats seront soumis à la TVA.Leurs prestations coûteront donc 21 % plus cher à leurs clients.

Les prestations de service exécutées dans l’exercice de leur activité habituelle par les avocats cessent d’être exemptées de la TVA (abrogation du 1°, art. 44, §1er CIR 1992).

A partir du 1er janvier 2014, elles seront donc soumises au taux normal de TVA de 21 %.

La Belgique était le dernier pays européen à prévoir une telle exonération. Parallèlement, en tant qu’assujettis, les avocats pourront déduire la TVA de leurs achats et investissements.

L’exception avait déjà été levée par la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses pour les notaires et les huissiers de justice.

Notre conseil ? : les particuliers non assujettis seraient avisés de solliciter un état de frais et honoraires intermédiaire avant le 1er janvier afin d’éviter un facture plus conséquente, surtout si la procédure ou le dossier a été ouvert il y a un certain temps.

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