Nos compétences

Compliance et RGPD

Avocat associé

« La confiance, la confidentialité et le respect des données sont des valeurs à intégrer pour rester compétitifs et pérenniser vos affaires. »

Pour les entreprises, l’enjeu actuel est de trouver un équilibre entre rentabilité et respect des réglementations  :

  • Comment transformer en force la mise en place des obligations imposées par le RGPD ?
  • De quelle façon exploiter économiquement les données personnelles de ses utilisateurs tout en étant conforme à la réglementation ?
  • Comment préserver sa réputation et se prémunir des scandales financiers et juridiques ?
  • Quelles garanties mettre en place pour croître rapidement dans le respect de la réglementation ?

 

Lex4u est un cabinet spécialiste de la compliance et du RGPD qui accompagne les entreprises en quête de stratégie business. Nous avons à cœur de vous proposer des solutions réalistes et durables dans le temps.

Ils nous font confiance

Nos engagements

  • Mettre en place une politique RGPD en plusieurs étapes.
  • Travailler avec vos équipes internes pour implémenter une stratégie RGPD opérationnelle.
  • Anticiper les directives de l’Autorité de protection des données (APD) et les autorités de régulation.
  • Défendre vos intérêts et négocier le meilleur accord en cas de contrôle ou de procédure.
  • Construire une vision juridique et business conforme aux régulations.

Cas client RGPD

  • L’entreprise TechSecure (nom d’emprunt), spécialiste de la sécurité informatique, a pour ambition de s’étendre à l’échelle européenne. 

    Pour cela, une mise en conformité drastique avec le RGPD s’impose non seulement pour répondre à la réglementation, mais également pour créer de la confiance auprès des futurs clients. 

    Durée de la mission : en cours

    Problématiques identifiées 

    • Recenser les types de données personnelles collectées, traitées et stockées par l’entreprise au travers d’un audit rapide et pragmatique ;

    • Mettre en place des politiques et des procédures internes pour garantir la transparence, le consentement et les droits des individus concernant leurs données ;

    • Choisir des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles contre les violations et les accès non autorisés.

    Stratégie et actions menées sur le terrain 

    • Évaluation complète des activités de traitement des données : catégories de données personnelles collectées, finalités du traitement et les bases légales correspondantes ;

    • Procédures : élaboration de politiques de confidentialité, mise en place d’un process interne avec les équipes de TechSecure pour les notifications de consentement et les réponses aux demandes d’exercice des droits ;

    • Sécurité des données : sélection des mesures techniques et opérationnelles avec les experts en sécurité informatique et conseil sur la gouvernance en cas de violation des données.

    Résultats obtenus

    • Une collaboration étroite entre le cabinet et les équipes de TechSure pour proposer une stratégie RGPD conforme, actionnable et optimisée ;

    • Une expansion commerciale sereine grâce à une stratégie RGPD maîtrisée, transparente et fiable ;

    • Une réputation renforcée grâce à une mise en conformité exemplaire qui inspire confiance aux clients et aux utilisateurs.

Cas client Compliance

La société PharmaCare (nom d’emprunt), opérant dans le secteur pharmaceutique, a pour objectif de renforcer sa conformité aux réglementations internationales et locales en matière de santé, de sécurité et d’éthique des affaires. 

Durée de la mission : en cours

Problématiques identifiées : 

  • Identifier les risques potentiels en matière de conformité qui pourraient affecter les opérations de PharmaCare.
  • Créer des politiques et des procédures conformes aux réglementations et adaptées à la culture d’entreprise.
  • Éduquer les employés sur les normes de conformité et les meilleures pratiques éthiques.
  • Établir un système de suivi et de rapports pour surveiller la conformité et signaler les problèmes potentiels.

Stratégie et actions menées sur le terrain : 

  • Évaluation des risques : audit et analyse des risques des opérations de PharmaCare d’un point de vue réglementaire, éthique et financier. 
  • Identification des domaines de vulnérabilité et priorisation des actions à entreprendre afin d’établir un plan d’actions réalistes.
  • Développement de politiques : en collaboration avec les équipes internes de PharmaCare, élaboration de politiques et de procédures spécifiques alignées sur les réglementations en vigueur et à la culture de l’entreprise.
  • Formation et sensibilisation : acculturation des employés sur les risques potentiels, les conséquences de la non-conformité et les actions à prendre pour signaler les problèmes.
  • Suivi : mise en place d’un système de suivi automatisé pour surveiller la conformité aux politiques et pour signaler les incidents éventuels. 
  • Rapport : retour chiffré pour rendre compte des progrès en matière de conformité.

Résultats obtenus : 

  • Amélioration de la gouvernance en matière de compliance.
  • Mise en place de process sur le terrain avec les équipes internes.
  • Implication des salariés.
  • Plus-value pour la réputation en matière d’éthique et de responsabilité.
  •  

Cas client défense devant l'Autorité de Protection des Données

La société DataSecure (nom d’emprunt), spécialisée dans la collecte et le traitement de données clients, est confrontée à une enquête de l’Autorité de Protection des Données (APD) suite à une plainte concernant de possibles violations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

L’enquête de l’APD pourrait avoir des conséquences financières et réputationnelles graves pour DataSecure.

Durée de la mission : 9 mois

Problématiques identifiées : 

  • Examiner en détail la plainte déposée auprès de l’APD et évaluer sa validité par rapport aux dispositions du RGPD.
  • Rassembler les preuves et les documents nécessaires pour réfuter les allégations et démontrer la conformité de DataSecure.
  • Communiquer efficacement avec l’APD pour résoudre l’enquête de manière favorable à DataSecure.

 

Stratégie et les actions menées sur le terrain : 

  • Analyse de la plainte : identification des points sur lesquels DataSecure pourrait avoir des difficultés.
  • Préparation de la défense : en collaboration avec les équipes internes de DataSecure, rassemblement des preuves nécessaires (politiques de confidentialité, des consentements obtenus et des mesures de sécurité) pour démontrer la conformité de l’entreprise au RGPD. 
  • Négociation avec l’APD : Communication proactive pour transmettre des réponses précises et documentées aux demandes d’information de l’APD et présentation des mesures prises par DataSecure pour résoudre les problèmes soulevés.

 

Résultats obtenus : 

  • Conclusion d’une résolution amiable avec des mesures d’amélioration des pratiques de traitement des données.
  • Aucune sanction financière.
  • Préservation de la réputation.

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