Comment une dette personnelle de 513,77 euros amène à la faillite d’une ASBL ? On vous l’explique en chantonnant la chanson de Bénabar « C’est l’effet papillon, petite cause, grandes conséquences ! Petite chose, dégâts immenses ! ».
L’affaire
Début octobre 2019, le cabinet est contacté par Monsieur A. qui est administrateur et employé d’une ASBL, l’ASBL Y.
Monsieur A. nous appelle, paniqué, car il est à l’étranger et qu’en accédant à l’application bancaire de son smartphone, il se rend compte qu’il n’a plus accès aux comptes de l’ASBL. Tout est bloqué !
Une petite recherche plus tard et on se rend compte que l’ASBL a été déclarée en faillite par un jugement du Tribunal de l’entreprise de Wavre le 25 septembre 2019…
Nous annonçons cela au client qui ne comprend pas, comment est-ce possible se dit-il ? « Il y avait plus de 20.000 euros sur les comptes de l’ASBL… Je ne comprends pas. »
Et là, le franc tombe « Saperlipopette ! ((Nous nous devons d’indiquer au lecteur que le mot utilisé était un peu moins châtié.)) En fait je crois que je n’ai jamais fait changer l’adresse du siège social de l’ASBL… »
Retournons quatre ans en arrière…
Durant le mois d’octobre 2015, Monsieur A. prend une douche dans sa jolie petite maison, il fait de même tous les jours de l’année ainsi que ceux de l’année d’après et ce, jusqu’à son déménagement dans le petit village voisin.
Le temps passe et tout va pour le mieux sauf que… Monsieur A. est condamné, sans le savoir et par défaut, en février 2017, par la justice de paix du premier canton de Wavre, à payer la somme de 513.77 euros à une société de fourniture d’eau auprès de laquelle il a omis de signaler qu’il avait déménagé…
Ce jugement est signifié en mars de la même année et, avec l’ensemble des frais, le montant s’élève donc à 1.107, 95 euros.
Le temps passe encore, et la société de fourniture d’eau, dans son bon droit au regard des douches prises par Monsieur A., ne parvient pas à récupérer l’argent qui lui est dû !
Elle décide donc de ne pas s’arrêter et de pratiquer une saisie-arrêt exécution auprès de l’employeur de Monsieur A.
Comment cela fonctionne une saisie-arrêt auprès d’un employeur ?
L’idée de la saisie-arrêt est d’aller demander le paiement de la créance qui fait l’objet de la saisie auprès d’une entité qui est débitrice d’un revenu (en ce compris un revenu de remplacement) envers le débiteur initial.
Dans notre cas, on peut schématiser ceci de la manière suivante :
Monsieur A. reste le débiteur des sommes saisies mais le tiers-saisi (l’ASBL Y) ne peut plus lui payer les sommes qui lui sont dues en vertu de son contrat de travail. En effet, dès lors que le tiers-saisi est saisi, il doit informer tant le débiteur initial que le créancier-saisissant par le biais d’une déclaration de tiers-saisi. Ce n’est qu’après que cette déclaration a été effectuée que les sommes pourront être versées au créancier-saisissant.
Si le tiers-saisi (ASBL Y) ne fait pas cette déclaration, il peut devenir lui-même le créancier des sommes dues par son employé (Monsieur A.).
En l’occurrence, dans notre histoire, le dirigeant de l’ASBL Y n’avait pas changé l’adresse de son ASBL, il n’a donc pas fait cette déclaration de tiers-saisi car il n’était pas au courant de son existence…
L’ASBL Y devient donc, par le biais d’une citation « en déclaration débiteur des causes de la saisie » effectuée devant le juge des saisies auprès du Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon, débitrice de la somme due par Monsieur A.
L’ASBL Y doit donc, sans le savoir, un montant de plus de 2.500 euros à un fournisseur d’eau avec lequel elle n’a pas de contrat.
Ce jugement est signifié et dès lors que l’ASBL ne réagit toujours pas (vous vous souvenez, l’adresse inchangée…), les avocats du fournisseur d’électricité citent l’ASBL Y en faillite…
A nouveau, sans information quant à cette citation, l’ASBL Y est condamnée par défaut…
Et on refredonne Bénabar…
Pour finir, c’est une dette de 5.363, 98 euros concernant la fourniture d’eau auquel il convient d’ajouter les frais de gestion de la curatelle et les frais d’avocat… Un peu cher comme douches non ?
Comment éviter ce genre de mauvaise expérience ?
Il peut être facile pour un administrateur d’ASBL ou d’une entreprise de mettre le siège social de son ABSL ou de sa société à la même adresse que son domicile.
Le siège social c’est le domicile de l’ASBL ou de l’entreprise et c’est le lieu où les tiers s’attendent à pouvoir la contacter. Il est dès lors fondamental que, lorsqu’un administrateur déménage, il modifie le lieu du siège social de l’ASBL ou de l’entreprise qu’il gère…
En outre, une ASBL, au même titre qu’une personne physique reçoit des courriers postaux, si rien n’arrive pour votre société pendant un certain temps, posez-vous les bonnes questions…
Et dernier conseil, quand vous prenez une douche, dites-vous qu’il y a une facture à payer ((Ce conseil est sponsorisé par l’équipe de communication de Greta Thunberg.))…
Nathan Vanhelleputte et Frédéric Dechamps, avocats au sein du cabinet Lex4u
