Afflux de plaintes contre l’IA pour violation du RGPD : la protection des données freinera-t-elle l’innovation et la compétitivité de l’UE ?
Visé par plusieurs plaintes pour violation du RGPD, X (anciennement Twitter) s’est engagé à ne plus exploiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs européens pour entrainer son programme d’intelligence artificiel (GROK). C’est vraisemblablement à nouveau sous la menace de la sanction que X s’est rétracté le 4 septembre 2024, comme avant lui Google, […]
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – UN PAS DE PLUS VERS LA CONFORMITÉ JURIDIQUE DE VOTRE SITE INTERNET
Les conditions générales de vente (ou plus couramment, les « CGV ») constituent le document légèrement rébarbatif que vous pouvez habituellement trouver en annexe d’un contrat ou sur un site internet, qui ne donne absolument pas envie de le parcourir mais qui est pourtant essentiel à toute entreprise. En effet, bien que ce ne soit […]
COOKIES INFORMATIQUES ET CONFORMITÉ JURIDIQUE DE VOTRE SITE INTERNET
Cookies informatiques : que dois-je faire vis-à-vis de ces traceurs pour mettre mon site internet en conformité juridique ? Bonne question ! Vous avez déjà pu le constater : lorsque vous visitez un site internet, un bandeau s’affiche et vous demande si vous souhaitez accepter ou refuser certains cookies. Si l’on peut être tenté de […]
🔏POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR MON SITE INTERNET : EN AI-JE VRAIMENT BESOIN POUR ÊTRE CONFORME JURIDIQUEMENT ?
Politique de confidentialité, Politique Vie Privée (voire PVP), Déclaration de confidentialité, Politique de protection des données, Charte de confidentialité, etc. Autant de termes qui désignent pourtant tous ce même document, vous permettant de mettre votre site internet en conformité avec les normes nationales et européennes, notamment le fameux Règlement général sur la protection des données […]
📋️ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE VOTRE SITE INTERNET : EST-CE IMPORTANT ?
Les conditions générales d’utilisation de votre site internet ne sont, certes, pas obligatoires, mais d’une grande utilité ! En naviguant sur certains sites internet, vous avez peut-être déjà aperçu l’acronyme « CGU ». Mais que signifient donc ces trois lettres ? Sont-elles obligatoires ? Et en quoi sont-elles importantes ? Adopter des CGU ne constitue […]
🌐 MON SITE INTERNET EST-IL EN CONFORMITÉ JURIDIQUE ?
« Mon site internet est-il en conformité juridique ? » Voilà une question que l’on nous pose souvent. Et à raison ! Vous vous lancez dans la création d’un site internet mais vous ne savez pas s’il est conforme d’un point de vue juridique ? Vous vous posez des questions sur les documents à mettre à disposition […]
⚠️ RGPD et prospection commerciale : achat de données, oui mais attention !
Dans une délibération du 31 janvier 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (en abrégé CNIL, l’autorité de protection des données française, l’équivalent de l’Autorité de Protection des Données ici en Belgique) fait quelques rappels très utiles dans le cadre de l’acquisition de données auprès de courtiers et, de manière plus générale, sur […]
🛡Sensibilisation à la cybersécurité : un impératif pour les dirigeants de PME
La cybersécurité ne concerne plus uniquement les grandes entreprises. À l’ère du numérique, même les PME sont vulnérables aux cyberattaques. Pourquoi un dirigeant de PME devrait-il s’en préoccuper ? Et comment peut-on se prémunir contre ces menaces ? – La réalité des menaces – Les cyberattaques peuvent avoir de graves conséquences pour une entreprise, allant […]
RGPD et annulation d’un contrat de création de site internet
Le 12 janvier 2023, la Cour d’appel de Grenoble a annulé un contrat de création de site internet pour des raisons liées au Règlement Général de la Protection des Données (« RGPD »). Pour rappel, ce règlement apporte davantage de transparence et de contrôle sur vos données à caractère personnel. En effet, il impose de nombreuses obligations […]
