Le référencement sur Internet et le droit des marques : quelques aspects juridiques
1. Les catégories de référencement De nos jours, le référencement sur Internet constitue un enjeu majeur pour les entreprises, en particulier en vertu de la visibilité que cette pratique confère à un site Internet. Il existe deux catégories de référencement sur Internet : le référencement “naturel” et le référencement “payant”. Le référencement dit “payant” implique l’achat de […]
Analyse et Commentaires du Protocole de coopération entre DNS Belgium et l’Autorité de Protection des Données
Le premier décembre 2020, un protocole de coopération entre, d’une part, l’Autorité belge de Protection des Données (« APD ») et, d’autre part, l’ASBL Domain Name Service Belgium (« DNS ») est entré en vigueur dans le but de contrôler l’application du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à […]
White paper : le contract management
L’automatisation de la gestion des contrats en entreprise : plus-values et méthodologie d’une gestion automatisée des contrats. Vous êtes-vous déjà demandé comment rendre votre processus de gestion contractuelle plus efficace au sein de votre organisation ? Le contract management est devenu un enjeu majeur et essentiel de l’entreprise et ce pour plusieurs raisons qui en font aujourd’hui une plus-value assurée […]
L’occupation personnelle pour mettre fin à un contrat de bail de résidence principale, une faculté à utiliser avec précaution !
Un long weekend de mai… Encore un… Un long weekend de Mai pendant lequel, avec certaines confrères, nous nous sommes adonnés à un Monopoly virtuel dès lors que le Covid19 ne nous permettait pas de nous rencontrer. Il faut savoir qu’une partie de Monopoly entre avocats n’a pas les mêmes règles qu’une partie jouée entre […]
Applications numériques de contact tracing & Droit à la vie privée : Quelle est la position adoptée par l’Autorité de Protection des Données ?
Pour lutter contre la crise du COVID-19 et notamment afin d’assurer un déconfinement maîtrisé, nombreuses sont les autorités étatiques qui envisagent de faire développer une application mobile permettant de suivre la propagation du virus au sein de la population. Cette stratégie fait toutefois débat car elle oppose des enjeux de santé publique à un droit […]
Vous lancez un e-commerce ? Voici nos conseils pour bien démarrer
Désormais incontournable, le commerce électronique offre de nouvelles possibilités pour nouer des relations commerciales en ligne. S’établir et contracter sur internet nécessite une bonne compréhension des différents enjeux juridiques que nous vous exposons de manière synthétique dans cet article. Proposer des biens ou des services en ligne n’est pas dénué de cadre juridique et, en […]
Extension du droit passerelle pour les indépendants – Covid-19
Dans le prolongement des mesures socioéconomiques, le jeudi 19 mars, la Chambre des représentants a approuvé la proposition de loi((Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants (nouvel intitulé).))visant […]
Covid-19 pour les indépendants & les Starters
Que pouvez-vous demander, et à qui ? Si vous êtes victime d’une diminution de chiffre d’affaires suite aux diverses annulations causées par le COVID-19, voici une série de possibilités qui s’offrent à vous : COTISATIONS SOCIALES Vous pouvez demander une dispense, un report ou une réduction provisoire de vos cotisations sociales à votre caisse d’assurance sociale. Prenez contact […]
Nouveau CSA : Bonjour Patrimoine, Adieu Capital Social
L’une des dates phares du Nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») était bien le 1er Janvier 2020. Concrètement, qu’est-ce qui change pour votre SPRL à partir de cette date si vous ne l’avez pas encore mise en conformité avec le nouveau Code ? –>Les dispositions obligatoires du CSA sont dorénavant applicables à votre société, même […]
Sous l’eau : retour d’expérience
Comment une dette personnelle de 513,77 euros amène à la faillite d’une ASBL ? On vous l’explique en chantonnant la chanson de Bénabar « C’est l’effet papillon, petite cause, grandes conséquences ! Petite chose, dégâts immenses ! ». L’affaire Début octobre 2019, le cabinet est contacté par Monsieur A. qui est administrateur et employé d’une ASBL, l’ASBL Y. Monsieur A. […]
